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Canada. Ministère des finances

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Le budget de 2001 : les progrès financiers du Canada jusqu'en 2000-2001
Budget 1995
Avis de Motion des Voies et Moyens 20 Juin 1996
Avis de motion des voies et moyens : avec notes explicatives et modifications techniques : Q007 : 22 juin 1992
Avant-projets de loi et de règlement et notes explicatives : abris fiscaux et déduction pour amortissement, oppositions et appels : 27 septembre 1994
Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées : rapport du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
Sustainable Development Strategy, 2001-2003
Budget 1999 Providing Tax Relief and Improving Tax Fairness
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