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Jérôme Fromageau

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Stand Alone

La loi sur l'eau de 1964 bilans et perspectives
La préservation des archives privées et l'intérêt public mutations et ruptures : actes du colloque international organisé par le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI, CNRS-Université de Poitiers-Université Paris-Sud 11) en collaboration avec les Archives de France (Ministère de la culture et de la communication, les 14 et 15 octobre 2010 à l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux
Les archives et la genèse des lois
Archives et Recherche Aspects juridiques et pratiques administratives
L'inaliénabilité des collections, performances et limites?
L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?
Archives et recherche aspects juridiques et pratiques administratives
Les collections privées Approches historiques et juridiques
La préservation des archives privées et l'intérêt public Mutations et ruptures