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Adolphe Lanoë

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Décret Du 2 Septembre 1924 Portant Règlement d'Administration Publique
Loi Sur La Nationalité Promulguée Au Journal Officiel Du 15 Avril 1924
Impôts Nouveaux Budget Ordinaire 1918 Services Civils: Loi Du 29 Juin 1918 Annotée
Loi Du 12 Août 1902 Modifiant Les Dispositions de la Loi Du 25 Ventôse an XI Sur Le Notariat (1902) . Circulaire Ministérielle Du 16 Août 1902
Table Chronologique Des Ordonnances Faites Par Les Rois de France de la Troisiéme Race Depuis Hugues Capet, Jusqu'en 1400
Édict Du Roy Du 3 Octobre 1552 Par Lequel La Congnoissance Des Procès Pour Raison Des Archeveschez Éveschez, Abbayes, Autres Bénéfices, Estans À La Nomination, Collation, Présentation Dudict Seigneur
Édict Du Roy Contenant La Création Et Érection Des Lieutenans Criminels Ès Sièges Présidiaux
Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acquéreurs de Son Domaine, Soit À Perpétuité Ou À Faculté de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices de Controlleurs Des Tiltres Pour Estre Vendus En Heredité, Avec Les Charges Et Droicts
Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement Que Ledit Seigneur Veult Estre Observé En La Fonction Et Droits Du Grand Voyer de France
Édict Du Roy En Faveur Des Referendaires Des Chancelleries de France Contenant Leur Salaire Et Attribution Pour Leur Droict de Veu Et Rapport de Toutes Lettres Royaux
Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement Que Le Roy Veut Estre Observé En Ces Fonctions de l'Office de Grand Voyer
Declaration Du Roy Veriffiee En La Cour de Parlement, Les Grand' Chambre, Tournelle Et de l'Edict Assemblées Pour La Descharge Des Pieces Et Procez, Tant Indecis Que Jugez Pour Les Advocats
Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs Des Sequestres Des Biens Saisis Et Comptes À Rendre Par Auctorité de Justice, En Guyenne
Édit Du Roy, Du Mois de Decembre 1607, Contenant l'Ordre, La Fonction Et Les Droits de l'Office de Grand Voyer Et de Ses Commis

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