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Louis XIII

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Déclaration Sur Les Thrésoriers Et Payeurs de la Gendarmerie Admis À Payer Le Droict Annuel Pour Estre Conservez En Leurs Offices Et Leurs Privilèges, Moyennant Un Suplément de 2,000 Livres
Articles extraicts des generaux accordez à ceux de la Religion pretendue reformée
Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de Guyenne
Édict Du Roy d'Août 1613, Pour Le Desseichement Des Maraiz
Édict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes Où Il Y a Eslection Et Grenier À Sel Au Ressort de la Cour Des Aydes À Paris À l'Instar Des Commissaires Au Chastelet de Paris
Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs Des Sequestres Des Biens Saisis Et Comptes À Rendre Par Auctorité de Justice, En Guyenne
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests
Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers
Édict de Janvier 1586, Déclaration Du 17 Juillet 1633 Et Arrest Du Conseil d'État Du 16 Mai 1635
Édicts Et Declaration Du Roy, Pour l'Establissement d'Un Siege d'Election En Chef Et Bureau de Recepte Des Aydes, Tailles Et Taillon En La Ville de Bar-Sur-Aube
Statuts Et Règlemens Pour Les Maîtres Cartiers, Papetiers, Faiseurs de Cartes, Tarots, Feuillets
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers
Lettres de la Main de Louis XIII; Volume 2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
Édict Du 6 Juillet 1644, Création En l'Hostel de Ville de Paris, de 49 Offices de Commissaires Controlleurs Jurés Mouleurs, Compteurs, Cordeurs, Mesureurs Et Visiteurs de Toutes Sortes de Bois

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