
Presente les regles de droit civil, droit des societes et droit fiscal: Au carrefour de toutes les matieres, ce Memento Expert presente de facon approfondie les regles de droit civil, du droit des societes et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de societes commerciales: - promesse de cession, - preemption, - agrement, - vices du consentement, - conditions suspensives et resolutoires, - evaluation des titres non cotes, - garantie de passif, - imposition des plus-values, - offre publique d'achat... Il envisage la cession et ses consequences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la societe et ses membres (dirigeants, salaries). Des developpements particuliers sont consacres aux cessions de controle, aux titres cotes et aux titres indivis ou demembres
Page Count:
1172
Publication Date:
2012-01-01
ISBN-10:
285115950X
ISBN-13:
9782851159502
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