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Product Description<br/><br/><br/>Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001.Le Code pénal social contient toutes les dispositions procédurales, pénales et administratives de droit pénal social. La consultation exclusive de ce texte suffit donc pour appréhender les pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, vérifier s’il est question d’agissements pénalement réprimés ou non, connaître les règles de procédure administrative, celles pénales étant contenues dans le Code d’instruction criminelle.Six ans après la première édition de ce code commenté, une seconde édition s’avérait nécessaire vu les réformes du Code : modification de certaines compétences, ajouts ou retraits de certaines infractions, etc.<br/><br/><br/>About the Author<br/><br/><br/>Auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles, rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l’entreprise.<br/><br/>Juriste à la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du SPF justice.<br/><br/>Juriste au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.<br/><br/>Avocat général près la cour du travail de Liège.<br/><br/>Juriste attachée au sein de la DG-Inspection sociale du SPF Sécurité Sociale.