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Discussions du Code civil dans le Conseil d'État. Tome 2 /, précédées des articles correspondans du texte et du projet... par MM. Jouanneau, L., C., et Solon<br>Date de l'édition originale: 1805<br><br>Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. <br>HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. <br>Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. <br>Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. <br>Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. <br>Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr