
Ce document porte sur l'Entente et se penche particulièrement sur les points suivants : dispositions générales; admissibilité et inscription; autonomie gouvernementale; règlement des différends; organisation du SAHTU; paiements; réserves prouvées de pétrole et de gaz naturel de la région de Norman Wells; redevances pour les ressources; fiscalité; mesures d'ordre économique; récoltes d'animaux sauvages et gestion de la faune; foresterie; plantes; parcs nationaux; zones protégées; indemnités en matière de récoltes d'animaux sauvages; terres du SAHTU; droits sur les eaux et gestion des eaux; accès; ressources du sous-sol; terres municipales du SAHTU; expropriation de terres vises par le règlement; réglementation des terres et des eaux; ressources patrimoniales; conseil des droits de surface; autres revendications autochtones; et, mise en oeuvre.
Page Count:
136
Publication Date:
1993-01-01
ISBN-10:
0662987845
ISBN-13:
9780662987840
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