
<p>Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, <b>le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie</b>. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. <br><br>Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. <b>Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement </b>(ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).<br><br></p>
Page Count:
1517
Publication Date:
2018-10-03
ISBN-10:
2247187609
ISBN-13:
9782247187607
No comments yet. Be the first to share your thoughts!