
L'Acadmie des Sciences morales et politiques a dcid, en 2001, de crer un groupe de travail qui entreprendrait des recherches sur la confection de la loi. Elles porteraient certes sur les procdures, mais elles devraient surtout rpondre aux questions qu'on se pose aujourd'hui, dans le monde et en France, sur la prolifration des lois, leur mode d'adoption, leur rdaction, leur style et leur contenu. Ce groupe a tenu une vingtaine de runions afin d'tudier, avec des spcialistes, tous les problmes qui se rencontrent et leurs solutions. L'ouvrage prsente les rapports des intervenants ainsi que le compte rendu des dbats qui ont suivi. Aprs sa conclusion, il prsente des bibliographies concernant la France et tous les Etats dans lesquels les travaux de lgistique ont t entrepris et , quelquefois, des rformes importantes ralises. Il n'y a certes pas de remde-miracle ce problme majeur pour les Etats. Mais le livre prsente des mthodes de recherche et un ventail qui doivent apporter la France les moyens de mettre fin une situation qui ne peut plus durer.
Page Count:
308
Publication Date:
2005-01-01
ISBN-10:
2130546188
ISBN-13:
9782130546184
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