
TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I - La notion de justice constitutionnelle II - Les fonctions de la justice constitutionnelle III - La légitimité de la juridiction constitutionnelleTITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation généraleI - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II - Présentation du Conseil constitutionnelTITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normesI - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II - Typologie du contrôle des normesIII - Le contrôle de la constitutionnalité des loisIV - Contrôle de constitutionnalité et normes supranationalesTITRE IV : L''effectivité du contrôle de constitutionnalitéI - Le principe d''effectivitéII - Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée (l''exception d''inconstitutionnalité)III - La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l''administration et le jugeANNEXE 1 : Textes relatifs au Conseil constitutionnelANNEXE 2 : Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Page Count:
759
Publication Date:
2006-01-01
ISBN-10:
2130554709
ISBN-13:
9782130554707
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