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Comité européen de coopération juridique

Coopération juridique en Europe: dans les domaines des droits civil, commercial, public et international: 1957-1982
Les Nouvelles technologies, un défi pour la protection de la vie privée ?: étude
La protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques: recommandation n °R97 18, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1997 et exposé des motifs
Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole: Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989: Protocole ouvert à la signature le 11 septembre 1989