Colloque "La contractualisation de la procédure normative" Lille, France) profile picture

Colloque "La contractualisation de la procédure normative" Lille, France)

La contractualisation de la production normative
La contractualisation de la production normative: [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille