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France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Convention collective nationale, Édition phonographique: du 30 juin 2008, étendue par arrêté du 20 mars 2009
Convention collective nationale, Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires: du 17 décembre 2008, étendue par arrêté du 23 décembre 2009
Convention collective nationale, Personnel de direction du régime social des indépendants: du 20 mars 2008
Convention collective nationale, Praticiens-conseils du régime social des indépendants: du 15 juin 2007