France. Conseil des impôts profile picture

France. Conseil des impôts

Neuvième rapport au Président de la République relatif à la fiscalité des entreprises. 1987
Onzième rapport au Président de la République. 1990. L'impôt sur le revenu
Quinzième rapport au Président de la République. 1997. La taxe professionnelle
Quatorzième rapport au Président de la République. 1995. La contribution sociale généralisée
Dixième rapport au Président de la République relatif à la fiscalité locale. 1989
Treizième rapport au Président de la République. 1994. Fiscalité et vie des entreprises
Huitième rapport au Président de la République relatif à l'imposition du capital. 1986