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France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre: juin 1994: loi MOP
Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre: juin 1994: loi MOP
Convention collective nationale, Services de l'automobile: commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs: 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981
Formation des usagers de la route et des conducteurs