France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (2005- ...) profile picture

France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (2005- ...)

Convention collective nationale, Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers: 2 mai 1973, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Convention collective nationale, Personnel des organismes de contrôle laitier: 16 septembre 2002, étendue par arrêté du 4 décembre 2002
Convention collective nationale, Entreprises du paysage, salariés non cadres: du 23 mars 1999, étendue par arrêté du 8 juin 1999