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France. Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Fichiers de police et de gendarmerie en France: une nouvelle étape vers une nécessaire transparence: rapport d'activité 2009-2011 du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie: rapport au ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration