Cour des comptes profile picture

Cour des comptes

Is this your author profile? Create an account to claim and customize it!

Stand Alone

Acte de certification des comptes de l'Etat Exercice 2018 Mai 2018
Le Rapport Public 2000.
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurite sociale 2008
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale Exercice 2010
Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi des ressources coll Exercices 1998 à 2002
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat Exercice 2007
La situation et les perspectives des finances publiques
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques Préliminaire au débat d'orientation budgétaire
Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017 Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance
Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernanc Rapport public thématique - Novembre 2020
Le rapport public annuel 4 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les missions + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière
La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2017
La protection judiciaire de la jeunesse rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée
La situation et les perspectives des finances publiques Juin 2019

See All