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Cours de Cassation de Belgique

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Pasicrisie, Ou Recueil Général Du La Jurisprudence Des Cours de France Et de Belgique, En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public Et Administratif Troisième Série, Abonnement Annuel; Cours de France, 1856; Iime Partie, Arrèts de la