Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études profile picture

Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Financial Access to a Successful Education: Brief to the Minister of Education
Updating of the Studies Originally Prepared for the Commission on the Political and Constitutional Future of Québec (1990-1991) and for the Parliamentary Committee to Examine Matters Relating to the Accession of Québec to Sovereignty (1991-1992)
L'encadrement des frais institutionnels obligatoires dans les universités québécoises - avis au ministre de l'éducation, du loisir et du sport
Mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes : modification au Règlement sur l'aide financière aux études - avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport
Projet de règlement modifiant le règlement sur l'aide financière aux études [ressource électronique] : harmonisation avec un programme de bourses d'études en médecine et indexation du seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé
Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2016-2017
Correction d'une ambiguïté de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études relative aux pensions alimentaires
Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études
Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études [ressource électronique] : baisse des contributions, élargissement du statut d'autonomie, prise en compte des responsabilités familiales et d'autres cas, et indexation de paramètres du Programme
Droits de scolarité des étudiants étrangers et canadiens à l'enseignement collégial 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - avis au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie
Droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers à l'université, 2011-2012