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Choiseul, Etienne-Fran?is

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Stand Alone

Arrest du Conseil d'État du roi: portant prorogation jusqu'au 1er juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier, concernant les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires, des biens des nommés Bigot, Varin & autres condamnés dans l'affaire du Canada, du 1er avril 1764.