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Acte Des Municipalités Et Des Chemins de 1855, Et Certains Acts Y Relatifs, Comprenant 2 Vict. Cap. 2; 7 Vict. Cap. 21; 9 Vict. Cap. 23, Et 12 Vict. Cap. 126; Les Actes de la Représentation Parlementaire, (16 Vict. Cap. 152, Et 18 Vict. Cap. 76), Et Le
Actes Relatifs Aux Pouvoirs, Aux Devoirs Et À La Protection Des Juges de Paix Dans Le Bas-Canada, Avec Un Index Analytique Complet 2 Victoriæ, Cap. 20, 14 Et 15 Victoriæ, Caps. 54, 95 Et 96 (Classic Reprint)
Tables Relatives Aux Actes Et Ordonnances Du Bas-Canada, 1843 (Classic Reprint)
de l'Abolition Du Régime Féodal En Canada, Et de l'Indemnité Due Aux Seigneurs Pour La Suppression Des Droits Et Devoirs Féodaux Étant Une Compilation Des Procédés Et Plaidoiries Qui Ont Eu Lieu Devant La Cour Spéciale, Constituée En Vertu Des D
de l'Abolition Du Régime Féodal En Canada, Et de l'Indemnité Due Aux Seigneurs Pour La Suppression Des Droits Et Devoirs Féodaux Étant Une Compilation Des Procédés Et Plaidoiries Qui Ont Eu Lieu Devant La Cour Spéciale, Constituée En Vertu Des D