Franck Moderne profile picture

Franck Moderne

Is this your author profile? Create an account to claim and customize it!

Stand Alone

La Nouvelle décentralisation
La Justice constitutionnelle en Espagne
Droit de la régulation, service public et intégration régionale: Comparaisons et commentaires
Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional: Experiencias europeas
L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional: Comparaciones y comentarios
L'idée de service public dans le droit des États de l'Union européenne
Sanctions administratives et justice constitutionnelle: Contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines (Collection Droit public positif) (French Edition)
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales
Les conventions de prestations de services entre l'État et les collectivités locales
"Réviser" la constitution analyse comparative d'un concept indéterminé

See All