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Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983, Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992, en vigueur le 8 septembre 1992 =: Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the agreement on television relations of
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant l'accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation du 10 janvier 1985, Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992, 2n vigueur le 8 septembre 1992 =: Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement ame
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983, Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992, en vigueur le 8 septembre 1992 =: Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the agreement concerni
Guide des contrôles à l'exportation du Canada