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Symposium national sur la réparation constitutionnelle (selon les articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés)

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"De violations à réparations" actes du premier Symposium national sur la réparation constitutionelle (selon les articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés qui eu lieu à l' Université d'Ottawa, les 18 et 19 octobre 1996