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France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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Convention collective nationale - hospitalisation privée à but lucratif U.H.P. [Union hospitalière privée]
L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés rapport au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, au ministre de l'éducation nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la santé (1985)