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Jacques Dubey

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Stand Alone

Espace, temps, propriété définition et restriction de la propriété privée du sol à l'heure du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits Fondamentaux
Constitution fédérale Art. 81 Cst. -- dispositions finales
Le concours en droit des marchés publics la passation des marchés de conception, en particulier d'architecture et d'ingénierie