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France. Parlement (1958- ). Assemblée nationale. Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

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Stand Alone

Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998, et présenté par M. Didier Mathus, député