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Québec (Province). Législature. Conseil législatif.

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Procédure parlementaire
Projet d'acte ou Ordonnance pour la meilleure administration de la justice et qui règle la pratique de la loi dans la province de Québec
Procédure parlementaire: décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885
Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec