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J. A. Hervieux

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Stand Alone

Analyse des lois d'enregistrement
Publicité des droits réels et bureaux d'enregistrement dans la province de Québec
Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada
Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada: contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels : suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet