France. Conseil des prélèvements obligatoires profile picture

France. Conseil des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
Le patrimoine des ménages
La taxe sur la valeur ajoutée
Les prélèvements obligatoires des indépendants
Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Fiscalité locale et entreprises
Impôt sur le revenu, CSG, quelles réformes ?
La fiscalité affectée: constats, enjeux et réformes: [rapport au Premier ministre]
Prélèvements obligatoires sur les ménages: progressivité et effets redistributifs
Entreprises et "niches" fiscales et sociales: des dispositifs dérogatoires nombreux
La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle