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François Joseph Cugnet

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Traité de la loi des fiefs
Traité de la police
Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne
An Abstract of the several royal edicts and declarations, and provincial regulations and ordinances, that were in force in the province of Quebec in the time of the French government
An Abstract of the several royal edicts and declarations, and provincial regulations and ordinances, that were in force in the province of Quebec in the time of the French government: and of the commissions of the several governours-general and intendants of the said province, during the same period
Traité de la police: qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuè en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits édits, regl
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne: des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres [sic] du Conseil supérieur et de ceux d'intendance