Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil Suivi d'une Édition de Ce Code, a Laquelle Sont Ajoutés les Lois, décrets et Ordonnances Formant le Complément de la législation Civile de la France. . ; Volume 11 by P. A. (P Antoine) Ne 1799 Fenet | Menrva Books