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TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Première partie. - Le débat d'intérêt général ou les fondements de la protection renforcée de la liberté d'expression politique 15 INTRODUCTION. - LA DIVERSITÉ D'OBJECTIFS DE LA COUR ET LA NOTION DE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE COMME FONDEMENT DE CETTE LIBERTÉ «PILIER» CHAPITRE 1. - LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DU DISCOURS POLITIQUE: UNE NÉCESSAIRE DIVERSITÉ D'OBJETS Section 1. - Le fond des propos litigieux A. Les autorités publiques et le personnel politique B. Les débats politiques stricto sensu C. Les débats politiques lato sensu Section 2. - La forme des propos litigieux A. La tonalité du discours et son mode d'expression B. La distinction entre les propos portant sur des faits et les jugements de C. Les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent CHAPITRE 2. - LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DU DISCOURS POLITIQUE: UNE NÉCESSAIRE DIVERSITÉ DE SUJETS Section 1. - Une liberté apanage des professionnels A. Les médias et journalistes B. Le personnel politique Section 2. - Une liberté apanage des particuliers Seconde partie. - Les restrictions jurisprudentielles au principe ou une liberté limitée par des intérêts INTRODUCTION. - DE L'EXISTENCE NÉCESSAIRE D'UN «BESOIN SOCIAL IMPÉRIEUX» CHAPITRE 1. - LES LIMITES OBJECTIVES RELATIVES À LA PROTECTION DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL Section 1. - Les limites liées au contexte d'expression A. La défense de l'ordre public et de la sécurité de l'État B. Les circonstances exceptionnelles: l'état d'exception, le danger public menaçant la vie de la Nation et les temps de crise Section 2. - Les limites liées au thème exprimé dans les propos litigieux A. La protection de la morale et de la santé publique B. La prohibition des incitations aux crimes et délits et l'abus de droit CHAPITRE 2. - LES LIMITES SUBJ