
As an Amazon Associate and affiliate partner, Menrva Books earns from qualifying purchases. Learn more
"Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de " scandales ", la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d'alerte (" whistleblower ") jouit cependant, parmi ces figures, d'une aura remarquable. Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu'il s'agisse de l'affaire Snowden, de celle des Panama Papers ou encore de celle des Cambridge Analytica Files, tous ces " media leaks " ont pu éclater au grand jour grâce à l'intervention de " lanceurs d'alerte ". Tirant les enseignements d'une affaire en particulier, celle des Panama Papers, la présente étude a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante: la réception juridique du phénomène (non juridique) des lanceurs d'alerte fiscale dans l'ordre juridique belge, européen et international provoque-t-elle une évolution ou une révolution du droit belge? Si une évolution du droit belge est possible et souhaitable, moyennant une (ré)interprétation des principes et des règles qui le gouvernent, l'institution ancestrale de la dénonciation est-elle capable d'accueillir le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale dans toutes ses virtualités? Si oui, comment? Quelles en sont les conséquences précises sur la notion et le régime juridique de la dénonciation en droit belge? Au travers d'une analyse fouillée en droit national et en droit supranational, aux confins du droit public et du droit privé, l'étude montre combien le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale a profondément bouleversé l'institution de la dénonciation tant dans ses contours que dans ses limites. Les contours de la dénonciation sont redessinés. L'État a perdu son monopole dans la captation des dénonciations. Aussi, o
Page Count:
1280
Publication Date:
2021-01-01
Publisher:
Larcier
ISBN-10:
2807926428
ISBN-13:
9782807926424
No comments yet. Be the first to share your thoughts!