Author Description

« Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu'au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d'arbitrage. Ce changement d'appellation est la conséquence d'une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la Constitution garantissant les droits humains des Belges et des étrangers résidant en Belgique. Près de quinze ans se sont écoulés depuis la publication initiale de cet ouvrage chez Bruylant en 2009. Depuis lors, de nombreuses modifications constitutionnelles et législatives, une jurisprudence croissante et l'interaction grandissante de la Cour avec la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme nécessitaient une importante mise à jour. Cette refonte entend fournir à ceux qui la consulteront un outil pratique, élagué de certains passages surannés mais enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence. S'appuyant sur leur longue expérience en qualité de référendaires auprès de la Cour, les deux auteures ont eu à coeur de mettre en lumière certains aspects parfois méconnus de l'élaboration d'un arrêt de la Cour, de la manière dont s'organisent ses rapports avec les autres juridictions belges et étrangères, sans négliger de consacrer de plus amples développements à la légitimité de la Cour constitutionnelle. Ainsi considérablement étoffé, cet ouvrage devrait permettre aux praticiens familiers des matières traitées par la Cour de mettre à jour leurs connaissances et, plus généralement, à tous les juristes, de comprendre comment et pourquoi le recours à une justice constitutionnelle contribue à garantir et à préserver un État de droit. »--Quatrième de couverture