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Sous l'empire de la procdure du sursis excution, l'urbanisme avait cristallis l'impuissance du juge administratif prvenir les consquences difficilement rparables de certaines dcisions administratives, telles que celles dlivrant un permis de construire. En effet, le temps que le juge du fond se prononce sur la lgalit de l'autorisation d'urbanisme, les travaux qui taient autoriss par cette dernire pouvaient tre achevs. Le juge se retrouvait ainsi devant le fait accompli alors mme que ladite autorisation tait finalement illgale. La dcision du juge administratif apparaissait alors comme quasiment dpourvue d'effet puisque les mesures de dmolition, qui relvent de la seule comptence du juge judiciaire, ne sont qu'exceptionnellement prononces. Se posait alors la question de l'effectivit des dcisions de justice rendues par le juge administratif et donc, par voie d'incidence, de la lgitimit de ce dernier. Cette thse tend dmontrer comment le lgislateur et surtout le Conseil d'Etat, au travers de sa jurisprudence, ont su adapter l'office du juge des rfrs en matire d'urbanisme, au regard de ses devoirs et de ses pouvoirs afin qu'il puisse rpondre aux exigences propres cette matire et satisfaire ainsi les attentes lgitimes des justiciables du XXIe sicle.
Page Count:
441
Publication Date:
2014-01-01
Publisher:
LGDJ-Lextenso éd.
ISBN-10:
2275043497
ISBN-13:
9782275043494
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