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L'édition 2025 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte: - la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme; - trois décrets “Éco-prêt à taux zéro” des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024; - un décret "audit énergétique" du 15 juillet 2024; - un décret “simplification de la procédure civile” du 3 juillet 2024; - un décret du 2 juillet 2024 relatif aux compétences des commissaires de justice; - un décret “prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie” du 29 avril 2024; - la loi "rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
Page Count:
1794
Publication Date:
2025-01-30
Publisher:
Editions Dalloz
ISBN-10:
2247238009
ISBN-13:
9782247238002
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