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Bien que constituant une ralit conomique indniable, la petite entreprise ne fait l''objet d''aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est prive d''un rgime propre et cohrent. D''aucuns peuvent le justifier par le caractre trs divers des structures conomiques apprhendes par le vocable petite entreprise, lequel d''ailleurs n''emporte pas un consensus. Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confronts des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure retenir, ou qu''elles s''apparentent aux rgimes fiscal, comptable, social qui s''appliqueront l''entreprise. Cet ouvrage s''adresse aux universitaires et aux praticiens du droit. Il propose des regards et analyses croiss d''conomie-gestion, de droit des affaires, droit des socits, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit du travail, droit comptable, droit international priv, droit de la proprit intellectuelle, ou encore de droit de la consommation, qui mettent en exergue certains paradoxes et pointent les cueils de l''absence de reconnaissance de la notion ou de sa reconnaissance partielle. Il a pour ambition de rpondre diffrentes interrogations, qui font l''objet d''un intrt grandissant, et de proposer des pistes de rflexion et d''amlioration du droit positif: la petite entreprise mrite-t-elle une reconnaissance autonome Le droit actuel est-il adapt la petite entreprise Serait-il opportun de reconnatre un statut spcifique aux petites structures, et le cas chant quels en seraient les contours Sandrine Tisseyre est agrge des facults de droit et professeur l''Universit de Toulouse 1 Capitole. Ses recherches portent sur le droit des obligations, le droit des contrats civils et commerciaux, le droit des affaires et le droit de la consommation. Ont galement contribu l''ouvrage: Laurent Abadie, Bruno Amann[...]
Page Count:
215
Publication Date:
2017-11-14
Publisher:
LGDJ
ISBN-10:
2275054936
ISBN-13:
9782275054933
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