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En dehors de la loi loto sensu, la volont des parties n'est pas la seule source normative qui pse sur le contrat de travail. Le juge, habilit par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il cre partir de rgles existantes. Le processus ne relve ni de l'interprtation ni du mcanisme prsomptif, mais d'un cheminement compltif qui aboutit combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est rechercher dans la nature du contrat travailliste, articule entre un donn conomique et un construit juridique. Le mcanisme compltif remontant au-del du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matire o la bonne foi rgnait en matre. Assis sur une exigence forte de proportionnalit entre les droits de l'employeur et les obligations du salari, il nat par analogie en parpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intrt d'une meilleure justice contractuelle.
Page Count:
493
Publication Date:
2015-01-01
Publisher:
LGDJ, Lextenso éditions
ISBN-10:
2275047557
ISBN-13:
9782275047553
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