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Pour les Français, s'installer en Belgique peut s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France.Sur le plan civil belge, l'organisation successorale franco-belge est analysée sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions.Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent.Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux.Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider.L?ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.
Page Count:
321
Publication Date:
2018-12-18
Publisher:
Anthemis
ISBN-10:
2807204155
ISBN-13:
9782807204157
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