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Contient les textes relatifs à ce domaine: protection des minorités, OIT, la charte des Nations unies, l'universalité des droits de l'homme (conception), les droits garantis (droits intangibles, droits affectés), les garanties internes et internationales de ces droits. Une large place est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.