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L entraide penale se definit comme ce besoin des Etats de s associer pour permettre la realisation d un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l echelle europeenne, les Etats ne vont pas se limiter a l utilisation des mecanismes internationaux existants. Ils s engagent dans un processus de cooperation approfondi, provoquant une regionalisation de l ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalite, plus specialement la criminalite organisee. Cette evolution vers un systeme partenarial repond a une necessite illustree par le rapport desequilibre entre la criminalite transnationale et l entraide penale classique. Pour repondre a l accroissement de cette criminalite et aux insuffisances des outils europeens classiques, les Etats europeens instaurent un socle de regles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la cooperation penale en Europe ne se fonde plus sur une logique d entraide entre les Etats mais sur un objectif d integration penale developpe au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulierement le Conseil de l Europe, la Communaute europeenne devenue l Union europeenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide penale europeenne apparait desormais comme une realite complexe due a une multiplication des espaces penaux. L espace penal forme par le Conseil de l Europe et la Cour europeenne des droits de l homme (CEDH) se distingue plus particulierement de l espace de liberte, de securite et de justice de l Union europeenne (ELSJ) identifie par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.). Comment s operent aujourd hui les mouvements de cooperation et d integration penales entre les Etats europeens? N est-il pas envisageable de repenser l architecture penale europeenne? La reponse a cette question passe par la redef
Page Count:
670
Publication Date:
2014-01-01
Publisher:
Dalloz
ISBN-10:
224713680X
ISBN-13:
9782247136803
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