Author Description

A partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procedure contentieuse administrative offre un expose complet de la strategie et de la technique du proces administratif. Cette 7e edition, largement enrichie, rend compte des bouleversements legislatifs ou pretoriens (reformes du contentieux de l'urbanisme, des contentieux sociaux, de l'expertise, de la Cour nationale du droit d'asile, admission du recours des tiers contre les contrats, retablissement de la theorie de la connaissance acquise...) qui ont marque la matiere. La structure de l'ouvrage suit le deroulement du proces. L'auteur etudie en preliminaire la competence des juridictions administratives. Il presente les demarches prealables a l'introduction du recours: choix du contentieux, chiffrage, reclamation, admissibilite des moyens et conclusions, regles formelles de recevabilite, preuve. Il analyse ensuite le deroulement de l'instance: l'instruction et ses incidents, l'execution amiable ou forcee du jugement, les referes et les voies de recours. L'ouvrage expose clairement droit ecrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, theories et details pratiques. Il traite aussi des regles de procedure speciales a certaines matieres telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des etrangers, le droit au logement, les pensions militaires. Sont en outre etudies, illustres par des exemples, les methodes de redaction des memoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cet ouvrage repond ainsi aux preoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirme, debutant ou en formation. Remi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maitre de conferences, est avocat specialiste en droit administratif au barreau de Melun.