![La place de l'autorité judiciaire dans les institutions: [actes du colloque, le 25 mai 2016 à l'Assemblée nationale, le 26 mai 2016 au Sénat]](https://storage.googleapis.com/menrva_img_storage/covers/generated/9782247167487.jpg)
As an Amazon Associate and affiliate partner, Menrva Books earns from qualifying purchases. Learn more
Reunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'etranger, autour d'une reflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organise sous le haut patronage du president du Senat et du president de l'Assemblee nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une evolution a venir de notre systeme judiciaire. De la nomination des magistrats a la gestion des cours et tribunaux, la premiere journee a l'Assemblee nationale a offert ainsi de debattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles a une gestion ministerielle confiee a ce jour a l'executif, les discussions ont examine notamment le role reconnu en ce domaine au Conseil superieur de la magistrature et ses evolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'independance de la justice, les problematiques du statut du parquet, de la responsabilite des juges, de leur formation, comme de la maitrise des moyens budgetaires, administratifs et humains des juridictions. Une seconde journee au Senat etait dediee a la mission constitutionnelle de l'autorite judiciaire. L'etendue de son role a ete au coeur des echanges, grace a une reflexion critique sur le perimetre d'une fonction de gardienne de la liberte individuelle dont les contours ont ete modifies au cours du temps, compares aux objectifs definis en 1958 par le constituant. Au detour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a en outre ete debattu de la nature du controle pouvant etre exerce sur les actes de l'autorite judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'independance garantie, repondre aux attentes des citoyens. Les actes du colloque reproduisent l'ensemble des interventions au cours de ces deux journees: prise de parole des intervenants et debats avec la salle.
Page Count:
240
Publication Date:
2016-01-01
Publisher:
Dalloz
ISBN-10:
2247167489
ISBN-13:
9782247167487
No comments yet. Be the first to share your thoughts!