Author Description

L'activité des juridictions administratives représente un peu moins de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 113 000 devant les seuls tribunaux administratifs. Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives? Quelle décision administrative contester? Quelle réparation demander? Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. L'ouvrage présente les démarches préalables à l'introduction du recours: choix du contentieux, demande préalable, règles d'admissibilité des moyens et des conclusion: et règles formelles de recevabilité. Il expose le déroulement de l'instance, de l'instruction à la notification du jugement et son exécution, et intègre les procédures d'exécution forcée, les référés et les voies de recours. Sont également présentées les méthodes requises pour la rédaction de mémoires, illustrées par des exemples, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Le praticiens habitués à la procédure civile, pourront ainsi conduire des procès administratifs en évitant des risques de confusion et des erreurs irrémédiables. Cet ouvrage leur est destiné, d'autant que le décret du 24 juin 2003 a rendu obligatoire le ministère d'avocat en appel. Il peut aussi être utile aux juristes d'entreprises, fonctionnaires, responsables associatifs et autres intéressés par le contentieux administratif.