
Avant-propos Rapport introductif Marc Fallon PREMIÈRE PARTIE. LA FORME ET L'INSTRUMENT DE LA CODIFICATION Qu'y a-t-il en un nom? Un vrai code pour le droit international privé européen Aude Mac Eleavy Fiorini DEUXIÈME PARTIE. LES FONDEMENTS DE LA CODIFICATION La priorité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé Sylvaine Poillot-Peruzzetto La priorité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé. Réponse à la contribution du professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto Johan Meeusen Les exigences du marché intérieur dans la construction d'un code européen de droit international privé, en particulier la place de la confiance et de la reconnaissance mutuelle Miguel Gardeñes Santiago Un code européen au regard des objectifs du droit international privé Catherine Kessedjian TROISIÈME PARTIE. LE DOMAINE DE LA CODIFICATION Introduction Laurence Idot Le domaine spatial d'un code européen de droit international privé. Émergence et modalités de règles de caractère universel Marc Fallon The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law Pedro A. de Miguel Asensio and Jean-Sylvestre Bergé La nécessité de la division tripartite. Conflit de lois, de juridiction, règles de reconnaissance et d'exécution? Horatia Muir Watt La place de la matière administrative et des immunités au sein d'un code européen de droit international privé Isabelle Rueda La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification Blanca Vilà et Michel Attal QUATRIÈME PARTIE. LA STRUCTURE ET LA TENEUR D'UNE CODIFICATION Some Nordic Reflections on the Desirability of an EU Code of Private International Law Michael Bogdan Quelle structure pour un code européen de droit international privé? Sabine Corneloup et Cyril Nourissat Les règles de procédure: l'acquis et les propos
Page Count:
388
Publication Date:
2011-01-01
ISBN-10:
9052018235
ISBN-13:
9789052018232
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