
Registre unique du personnel - Conforme à la législation Ce registre vous permet d'être en règle au niveau de la loi, en effet toutes entreprise en France est tenue de tenir un registre unique du personnel dès le premier salarié (stagiaire et apprenti y compris), et ce peu importe la taille de l'entreprise.Vous devez également inscrire chaque employé dans l’ordre chronologique des embauches et de façonindélébile.En cas du nom respect vous vous exposez à une amende de 750€ par salarié non inscrit dans le registre.Dans ce livre retrouvez toutes les informations nécessaires pour être en conformité avec les lois et décrets (Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, ainsi que la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014). 100 fiches individuelles contenant toutes les informations obligatoires: Identification du salarié: nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité - Également Adresse et N° de sécurité sociale (non obligatoire mais ajouté pour répondre aux besoins de certains employeurs) Carrière: emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat: contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim). Pour les travailleurs étrangers: type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les stagiaires: nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire. Vous hésitez? Utilisez l'option "feuilleter" disponible sur pc afin de visualiser quelques pages du livre.
Page Count:
102
Publication Date:
2020-08-13
Publisher:
Independently published
ISBN-13:
9798675051540
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