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Registre CSE - Obligatoire à partir de 11 salariés Ce registre vous permet d'être en règle au niveau de la loi, en effet toutes entreprise en France est tenue de tenir un registre spécial comité social et économique (CSE) à partir de 11 salariés.Vous devez renseigner les membres de la délégation du personnel titulaire et suppléant ainsi que l'année. Le(s) membre(s) doivent formuler leur question avant chaque réunion, daté et au(x) nom(s) de chacun des demandeurs.L'employeur ou les représentants patronaux doivent répondre (sous 6 jours ouvrés) aux demandes de la délégation du personnel, datés et au nom du représentant.Dans ce livre retrouvez toutes les informations nécessaires pour être en conformité avec le code du travail. (Article L2315-21 et L2315-22.)- 50 doubles pages à gauche les questions des membres de la délégation du personnel à droite les réponses de l'employeur ou des représentants patronaux- Renseignements sur l'entreprise (Raison social, adresse de l'établissement, n°Siren...)- 2 Pages pour noter les membres de la délégation du personnel titulaire et suppléant ainsi que l'année.- Grand Format 8.5x11in (21.59 x 27.94cm) Vous hésitez? Utilisez la fonction "feuilleter" au-dessus de l'image de présentation (sur Pc uniquement) afin de visualiser quelques pages. Utilisez l'option "feuilleter" disponible sur pc afin de visualiser quelques pages du livre. Registre CSE - Obligatoire à partir de 11 salariés Ce registre vous permet d'être en règle au niveau de la loi, en effet toutes entreprise en France est tenue de tenir un registre spécial comité social et économique (CSE) à partir de 11 salariés.Vous devez renseigner les membres de la délégation du personnel titulaire et suppléant ainsi que l'année. Le(s) membre(s) doivent formuler leur question avant chaque réunion, daté et au(x) nom(s) de chacun des demandeurs.L'employeur ou les représentants patronaux doivent répondre (sous 6 jours ouvrés) aux demandes de la délégation du personnel, dat